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SECTION 1 - CONDITIONS DE MAGASINAGE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

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Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.

Une violation de l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité seulement et n'affecteront pas ou limiteront autrement ces Termes.

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service (ou une partie du contenu) à tout moment et sans préavis.

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou des échanges uniquement conformément à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter la clause de confidentialité. 

Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre entreprise. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous prévenir en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions un accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun soutien. Nous n'aurons aucune responsabilité liée à l'utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De tels nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n'importe quel médium tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire ou des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez consulter la clause de confidentialité. 

SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres ; (i) pour envoyer des spams, du phishing, du pharming, des prétextes, de l'exploration de sites web ou du grattage ; (j) pour toute utilisation obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - DÉNI DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

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SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Iso-Protek et notre société mère, nos filiales, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions de service sont en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou relatives au service, constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@iso-protek.com.